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Conditions générales de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les produits vendus par la Société MannesPièces sur son site Internet www.mannes.fr et livrés en France métropolitaine (Corse comprise).

Le client de la Société reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptés sans réserve, dès lors qu'il aura validé sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la confirmation de commande constituent le Contrat entre MannesPièces et le Client pour la fourniture des produits en France. Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

MannesPièces se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.
 

A - Les commandes
Les commandes se font via le site Internet www.mannes.fr.
En validant votre commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées constitueront alors, la preuve de la transaction passée entre Mannespièces et vous-même.
 

 
B- Paiement sécurisé
Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire en utilisant le système de transaction sécurisée de la société Paybox.

Toute commande passée sur le site mannes.fr oblige le client à en payer immédiatement et intégralement le prix.
Les achats réalisés sur le site mannes.fr sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de MannesPièces jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.
La charge des risques est transférée au client dès la livraison. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation des pièces.
MannesPièces sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé client portant sur une commande antérieure subsiste.
 
C - Les prix

Les prix de nos produits sont exprimés en €uros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais d'expédition et les consignes applicables à certains produits.

Toute commande est payable exclusivement en Euros. La facturation des produits est faite sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant, et en dehors de cette disposition, MannesPièces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

D- TVA 
Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique à toutes les factures émises.
Dans le cas où un produit vendu par le site mannes.fr, serait, par la suite exporté à l’initiative d’un client vers DOM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc sienne des éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.
Mannes.fr ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses clients.


E- L’informations des produits  
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.
Les produits vendus par mannes.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. MannesPièces ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

 
F – La disponibilité des produits
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles chez MannesPièces et ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou en cas de refus par le client du délai de livraison qu'impose cette indisponibilité, MannesPièces proposera une solution de remplacement du produit à son client, celui-ci aura toute liberté de l'accepter ou de la refuser. En cas de refus, MannesPièces ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité, du produit commandé, dans le stock du fournisseur ou du fabricant.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus par le client du délai de livraison ou des produits de remplacement proposés, le remboursement s'effectuera soit par virement sur le compte ayant servi au règlement de la commande, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement effectuée par le client.

MannesPièces ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ni en cas de perturbation causée par une force majeure : grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou de tout autre cause indépendante de notre volonté. Dans tous ces cas, MannesPièces dégagera sa responsabilité directe ou indirecte en cas de perte d'exploitation, perte de profit, ou tous autres dommages ou frais, qui pourraient en résulter.

Pour les pièces d'occasion, le délai de livraison est généralement d'environ 2 semaines y compris pour les pièces considérées comme "en stock" ; puisque les stocks pièces d'occasion de MannesPièces sont situés à l'étranger.
 

G- La livraison
Les produits vendus sur le site mannes.fr sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).
Il est proposé au client de se faire livrer au comptoir des établissements du groupe Mannes. La liste est disponible notamment dans la rubrique contact de son site internet. Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète) ou au comptoir Mannes choisi par le client.
 
Le délai de livraison d'une commande se compose du délai de préparation (vérification des informations saisies par le client, préparation de la commande et prise en charge du ou des colis par le transporteur) et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le client.
Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).
Les délais d'acheminement constatés chez nos transporteurs sont, en période ordinaire de 24 à 48 H.
Vous trouverez les tarifs et conditions de livraison ici.
 
Quel que soit le mode de remise du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :
- si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
- si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze jours, le client doit tenir informé mannes.fr des anomalies constatées. Il peut le faire en contactant MannesPièces via le formulaire en ligne de l’espace client, en mentionnant précisément le problème rencontré.
Passé le délai de quinze jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, MannePièces n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.
 
 
H - Clause de réserve de propriété
Conformément à la clause de réserve de propriété, les produits vendus demeurent la propriété de MannesPièces jusqu'au complet encaissement de leur prix par la société MannesPièces.



I - Droit de Rétractation
Dans le cas où le produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception pour nous le retourner. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

En cas d'échange ou de remboursement, vous devez contacter MannesPièces via le formulaire en ligne de l’espace client.
Renvoyez l'article intact, à vos frais et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

MannesPièces 2 rue Davoust 93500 Pantin.

Si l'article que vous renvoyez est incomplet, dégradé ou marqué par une manipulation, un non remboursement ou une décote sera alors appliquée en fonction du diagnostic effectué par le SAV de MannesPièces qui se justifiera auprès de vous en vous communiquant une copie de ce diagnostic.
Les huiles et produits d’entretien ne peuvent être retournés une fois ouverts.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, après que le ou les produits aient été réceptionnés par nos soins. Selon le mode de paiement utilisé, le remboursement s'effectuera soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, soit en créditant la carte bancaire qui a été utilisée lors du paiement de la commande.

Les commandes de pièces spéciales ne sont pas soumises à la réglementation sur le droit de rétractation et de retour. 



J- Retour de consigne
Certains produits sont vendus sur mannes.fr en échange standard (conformément à l'article 4 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 modifié par décret n° 80-709 du 5 septembre 1980). Il s'agit de pièces rénovées à neuf par les équipementiers qui présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves.
Les pièces consignées sont signalées par une mention spécifique sur la fiche produit. Ces pièces sont moins chères que les pièces neuves. Le prix de vente du produit rénové acheté sur mannes.fr inclut le montant de la consigne qui doit être réglé à l'achat. Ce montant est remboursé au client dès lors qu'il renvoie sa pièce usagée qui se trouvait dans le véhicule, à mannes.fr, si son retour répond aux conditions de l’équipementier, définies ci-dessous.
Les consignes doivent impérativement être retournées à MannesPièces (2, Rue Davoust 93500 Pantin) dans un délai d’un mois à compter de la date de livraison de la pièce, dans l’emballage intacte de la pièce d’échange standard livrée par mannes.fr. La pièce doit être complète et non cassée.
Aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas liée à l'achat sur mannes.fr du même type d'article (nature et affectation véhicule).
Les frais de retour de la consigne sont à la charge du client.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, après que le ou les produits aient été réceptionnés par nos soins. Selon le mode de paiement utilisé, le remboursement s'effectuera soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, soit en créditant la carte bancaire qui a été utilisée lors du paiement de la commande.
 
 
K- Garantie
Les produits vendus par mannes.fr sont couverts par les garanties légales de conformité L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Les garanties ne couvrent pas :
l'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),
les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),
les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).
Dans toutes ces hypothèses, mannes.fr ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés. 
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès du fabricant (pièce démontée et retournée) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par mannes.fr qui se déplacera pour examen du véhicule.
Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, mannes.fr remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum de 30 jours.
Si le client désire renvoyer une pièce pour une prise en charge au titre de la garantie, il doit contacter MannesPièces via le formulaire en ligne de l’espace client.
 

L- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
MannesPièces ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ni en cas de perturbation causée par une force majeure : grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou de tout autre cause indépendante de notre volonté. Dans tous ces cas, MannesPièces dégagera sa responsabilité directe ou indirecte en cas de perte d'exploitation, perte de profit, ou tous autres dommages ou frais, qui pourraient en résulter.


MannesPièces ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site mannes.fr
 
 
M- Liens avec des sites tiers
Les sites reliés directement ou indirectement à mannes.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.